Blog de la section socialiste de Clamart
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Synthèse sur le CONSEIL DE TERRITOIRE DU 28 MARS 2017 – par Isabelle Rakoff

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BUDGET 2017

Nous remercions les services pour le travail effectué, apparemment dans des conditions encore difficiles puisque il semble que l’ensemble des données n’étaient pas connues lors de l’élaboration de ce budget.
Pour ce qui nous concerne, notre capacité à en apprécier le bienfondé est limitée car il est peu pertinent de le comparer à celui de 2016, fait dans le conditions que nous comprenons tous, et impossible à comparer au Compte administratif 2016, qui n’a pas pu être bouclé à ce jour.

Comme nous l’avions déjà noté lors de l’intervention sur le DOB vous expliquez toute une série de difficultés qui assaillent notre Territoire, notamment du fait des actions soi-disant nocives du gouvernement actuel.

Nous avons bien compris que par sa structure même, il existe une grande rigidité tant sur les recettes que sur les dépenses, et que les postes sur lesquels vous avez la main sont peu nombreux…

Pour les recettes réelles de fonctionnement, 52% sont constituées principalement par le FCCT, les produits des services à la population ne représentent même pas 4% des recettes et qu’il est, bien entendu, impossible d’agir sur le coût de ces services autrement qu’à la marge.
Reste donc la fiscalité qui représente 42% des recettes prévues de 2017, après l’augmentation des taux de la CFE de 21.94% à 23.33%. Nous avons bien compris que cette augmentation permet à la fois de donner un peu d’oxygène financier au Territoire et d’anticiper le transfert de cette CFE à la Métropole du GP en 2021 et donc la compensation future à ce taux. Ce taux de 23.33% se situe néanmoins légèrement au-dessus du taux moyen du Territoire de la Métropole.

Pour ce qui concerne, les dépenses réelles de fonctionnement, 39% sont constituées par la dotation d’équilibre, le FNGIR et le FPIC. Nous souhaiterions une nouvelle fois revenir sur le FPIC. Malgré la stabilisation de ce fonds au niveau national, en raison de la concentration d’ensembles intercommunaux en province, le montant dont devra s’acquitter le Territoire sera augmenté cette année. Il est vrai que cela induit des dépenses accrues, mais cela traduit aussi le fait que dans l’ensemble, notre Territoire se situe du côté des collectivités en bonne santé économique. C’est un fait que personne, bien entendu, ne penserait à regretter !  » Et nous, Groupe Socialiste et Apparenté, défendons cette démarche de solidarité intercommunale visant à réduire les inégalités territoriales.

Pour ce qui concerne la politique de stabilité des dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons vous donner tort sur vos objectifs de mutualisation et de rationalisation, mais on a le sentiment d’une crispation sur cette stabilisation des dépenses, sans visualiser une évolution plausible à moyen terme ni examiner les options possibles.

S’agissant de la masse salariale, vous nous fournissez quelques données sur les effectifs, 835 postes pourvus, dont 1/3 environ sont des temps partiels, ce qui donne 686 ETP, mais que nous ne pouvons comparer à 2016, ce chiffre n’étant pas encore connu. Nous avons compris que la mutualisation a donné quelques marges de manœuvre, surtout sur les fonctions du siège qui a vu ses effectifs diminués de 20 personnes en 2016 par rapport à la somme des effectifs des communautés d’agglomérations pré existantes.

Malgré la réponse un peu « désinvolte » qui nous a été faite lors du DOB, nous nous permettons à nouveau d’insister sur le fait que cette politique de réduction d’effectifs a des limites, qui pourraient entrainer des cas de burnout, dont nous voyons la multiplication dans le monde de l’entreprise.

Nous notons par ailleurs que vous prévoyez, pour le siège, en point 22 de l’ordre du jour de la présente réunion, le recrutement d’un administrateur hors classe et au total de 4 créations nettes. Avec la hausse du point d’indice de 0.6% en juillet 2016 et de 0.6% en février 2017, avec le GVT et les augmentations des charges patronales, où allez-vous diminuer le personnel pour pouvoir remplir vos objectifs de stabilisation de la masse salariale. ?

Les autres charges, charges à caractère général et autres charges gestion courantes sont en baisse de presque 1 Mio € : A ce sujet plusieurs remarques.
Cette diminution est permise par l’économie sur la collecte et le traitement des ordures ménagères. A ce sujet, il serait intéressant que nous puissions avoir, en fin d’année, un bilan, entre les recettes de TEOM et les dépenses afférentes à cette activité. (Fonctionnement et investissement). Apparemment, selon les retours que nous en avons eus, il y a un certain nombre de dysfonctionnements dans la collecte, une question orale vous sera d’ailleurs posée à ce sujet en fin de séance sur la mise en place du nouveau système, qui nous l’avons bien compris est en phase de rodage. .
Pour ce qui concerne les subventions aux associations, nous notons une augmentation globale de 900 K€ par rapport au BP 2016, mais comme nous n’avons pas connaissance de ce qui a été réellement versé, nous attendons le compte administratif pour faire le point sur le sujet. Nous notons cependant une diminution de 100.000€ pour Archimède par exemple et l’absence de subvention pour la PBR, dont la situation n’est toujours pas éclaircie.

Globalement, la section de fonctionnement a prévu de dégager un autofinancement prévisionnel de 5,6 Mios € auquel pourrait s’ajouter un report de résultat de fonctionnement de l’année 2016- que nous ne connaissons pas à ce jour et qui serait, d’après ce que nous avons compris, cependant assez limité.

Pour les investissements, ils s’élèvent à 41.5 Mios € en 2017. Comme nous l’avions noté lors du DOB, les investissements de 2016, étaient liés uniquement à des coups partis et étaient concentrés sur certaines villes. Pour ceux prévus en 2017, ils comportent à la fois la poursuite de ces projets engagés, des investissements récurrents que nous avons tenté d’estimer à une quinzaine de millions € et pour les nouveaux projets ils se concentrent sur certaines villes du Territoire. Des villes sont absentes de la liste et nous nous interrogeons sur les choix d’investissement qui ont été faits. Nous espérons que, avant la fin de l’année, vous puissiez nous faire un point sur les décisions de transfert ou non de certains équipements ou sur la restitution de certains aux communes, et d’avoir un plan pluriannuel d’investissements afin de pouvoir apprécier les choix du Territoire sur les diverses communes le constituant.

Enfin, deux points positifs, qui nous ont été annoncés lors de la commission des finances.
Le premier est la conclusion prochaine des négociations avec les ex communes des Hauts de Bièvre –Wissous et Verrière- et le remboursement au Territoire de la partie d’endettement les concernant, qui d’après ce que nous avons compris s’élèverait à 7 Mios €, ce qui permettait une baisse des frais financiers correspondants, et une diminution d’autant du montant de l’encours global qui, rappelons-le, a augmenté de 75 à 105 Mios€ début 2017 pour le budget principal auquel il faut ajouter 61Mios€ du budget assainissement.
Autre point positif : la vente des terrains d’Antony qui devrait se concrétiser cette année, pour un montant annoncé de 25 Mios €.
Avec ces deux éléments qui s’ajouteraient à l’autofinancement prévisionnel, cela permettrait de réduire fortement le recours à l’endettement prévu dans le budget à 38 Mios €.

Nous nous demandons donc pourquoi ces deux éléments n’ont pas été intégrés de façon prévisionnelle dans le budget présenté ce jour, car leur absence entraine une présentation budgétaire altérée.
Par ailleurs nous regrettons que devant ces perspectives plus favorables et d’un recours moindre à l’emprunt, vous n’ayez pas utilisé une partie de l’autofinancement pour faire des actions plus fortes sur le développement économique et sur le développement durable.
En effet, les budgets dédiés à l’action économique et à l’environnement durable ne sont pas à la hauteur de ces missions qui sont, pourtant, au cœur des compétences du Territoire.

En conséquence nous voterons contre ce budget.

Isabelle Rakoff
Conseillère Territoriale VSGP
Conseillère Municipale Clamart

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