Blog de la section socialiste de Clamart
Blog de la section socialiste de Clamart



Le point sur les finances et les orientations budgétaires de la commune Par Pierre Ramognino Conseiller municipal

Posté le par 0 commentaire

Le conseil municipal du 17 mars 2017 a présenté le compte administratif 2016 et le budget prévisionnel 2017.
Malgré la propagande entretenue par le maire et sa majorité depuis trois ans, la situation financière de la commune de Clamart est plutôt saine grâce à la gestion sérieuse et efficace des années précédentes et malgré une politique gouvernementale qu’ils n’ont cessé de critiquer.
Le maire actuel s’en attribue le mérite, c’est de bonne guerre, mais la réalité est que la ville bénéficie d’un contexte favorable avec des recettes supplémentaires notamment.
Tant mieux pour Clamart.
Ce que nous contestons, et c’est pourquoi les élus socialistes et démocrates ont voté contre le compte administratif 2016 et le budget 2017, c’est ce qu’y est fait des marges de manœuvres budgétaires : escalade sécuritaire, spéculation immobilière, compression du personnel et dégradation du service public.

Ce qui a été fait en 2016

Au niveau des dépenses quelques bonnes nouvelles avec une baisse des dépenses de chauffage grâce à nouveau à un hiver doux. Après des années de baisse, on note par contre une augmentation des prix des hydrocarbures, augmentation qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
C’est surtout au chapitre des recettes que les circonstances sont particulièrement favorables : que ce soit les produits des services, les impôts et les taxes, les dotations et participations, les autres produits de gestion courante, les recettes sont supérieures de 3 à 6% aux prévisions pour un total de 13 millions qui explique pour l’essentiel l’excédent de fonctionnement.

Plus de recette, mais quelles recettes ?
On notera d’abord que l’amélioration de la situation économique dont profite Clamart se ressent au niveau du marché immobilier. Comme l’année dernière, les résultats des droits de mutation sont supérieurs aux prévisions : supérieurs de 731 000 € en 2015, la ville a encaissé 2,1 millions de plus que prévu pour un total de 4 873 408 euros contre 3 354 670 en 2015. Cette hausse s’explique par une reprise du marché immobilier et la région parisienne dont profite Clamart.
Il ne faut cependant pas l’alimenter par une politique spéculative qui, à terme, et c’est déjà le cas, renchérira toujours davantage le coût déjà très élevé du logement excluant de fait de plus en plus d’habitant de l’accès au logement.
Or c’est bien à cela que mène toute la politique du maire actuel. Et c’est pourquoi nous nous y opposons.

Mais la recette qui fait le plus mal, c’est le cas de le dire, c’est celle qui est expliquée p.7 du rapport sur le compte administratif concernant les produits des services :
« Les produits des services, y est-il noté, augmentent par rapport à 2015 de 1 182 772 euros soit une augmentation de 14 %. Cette augmentation est due à la répercussion de la hausse des tarifs sur une année pleine ». C’est écrit en toute lettre : avec la hausse des tarifs municipaux, le maire a ponctionné 1 182 772 euros supplémentaires dans la poche des Clamartoises et Clamartois ce qui correspond à une véritable hausse des impôts et de la taxation des habitants. Ce qui est particulièrement injuste et inadmissible c’est que cette hausse des tarifs des services municipaux n’était absolument pas indispensable, comme on vient de le voir, avec les recettes nouvelles que la commune a engrangées.

Car il en est une autre de recette, sur laquelle le rapport de présentation est fort discret, c’est celle du produit de la vente des terrains de l’ancienne piscine aux promoteurs privés. Cette vente a rapporté 9 millions 400 000 euros à la commune. Fort discret car il n’en est pas fait état dans le document de présentation du compte administratif. Il est juste indiqué p.12 que les opérations immobilières réalisées en 2016 sont retracées en annexe du compte administratif. Pourtant, ces annexes sont absentes des documents accessibles sur Internet. Il faut vraiment chercher dans les documents pour retracer la trace des opérations immobilières qui s’élèvent pourtant pour 2016 à 3,7 millions.
3,7 millions d’achats immobiliers en 2016 non pas pour augmenter le patrimoine de la commune en créant par exemple des équipements publiques (école, crèche, espaces verts) mais 3.7 millions d’acquisitions qui vont alimenter la spéculation immobilière et enrichir les promoteurs privés.

Autre sujet de préoccupation, le chapitre 012, les dépenses du personnel. Le rapport dit que  » Les effectifs (emplois permanents) de la Commune ont diminué en passant de 985 en 2015 à 945 en 2016. « . Or le compte administratif pour 2015 liste un état du personnel qui totalise 1066 emplois, même si le total indiqué n’en donne que 1062. Ce n’est pas un gros écart, mais par contre l’écart entre les 1066 ou 1062 du CA 2015 et les 985 affichés pour 2015 dans le rapport 2016 est considérable.
Surtout, nous sommes inquiets de cette compression, qui reste de toute façon brutale et importante, même en faisant abstraction des quelques postes basculés au budget des parcs de stationnement.
Le rapport affirme : » La Ville poursuit donc son effort budgétaire sans dégrader la qualité des services proposés aux Clamartois ». Les échos que nous recueillons, notamment auprès des parents d’élèves et des établissements scolaires, contredisent cette affirmation.
Ce que nous entendons du côté des habitants souligne l’alourdissement des tâches et le mal-être des agents municipaux qui en résulte.
En accroissant la pression sur les agents municipaux, les risques de maladies professionnelles, d’affaiblissement psychologique, d’épuisement, sont réels. Le « burn-out » n’est pas une fiction, c’est une maladie professionnelle reconnue. Nous serons particulièrement vigilants à cet égard et nous restons parfaitement solidaires des personnels.

Voilà pour le compte administratif, c’est-à-dire ce qui a été réalisé en 2016. Voyons maintenant ce qui est prévu pour 2017 et qui soulève de nombreuses interrogations.

Ce qui est prévu pour 2017

Au niveau des dépenses de personnels, Le chapitre 012 est inscrit en stricte reconduction, bien que le rapport lui-même signale qu’il faudra tenir compte du GVT et de la revalorisation du point d’indice. Si on compare le BP 2016 et le CA 2016, il est même en forte baisse.
Quels sont les postes qui vont être supprimés ? Dans quels services municipaux ? Sur ce point nous n’avons pu obtenir aucune réponse précise ni en commission, ni en conseil municipal.
La suppression du nombre de fonctionnaire est le leitmotiv des programmes de la Droite. Elle est en totale conformité avec le discours tenu par le candidat François Fillon, auquel le maire J.D. Berger apporte un soutien indéfectible malgré ses affaires et sa mise en examen.
Pourtant, comme dans le cas du CA 2016, nous avons averti avec solennité l’équipe municipale actuelle sur les dangers d’une pression exagérée sur les agents et nous renouvelons notre solidarité à leur égard et notre engagement à rester vigilant sur ce terrain.

Les autres dépenses prévues révèlent les choix sécuritaires disproportionnés de la majorité de Droite.
Pour la police municipale ; l’enveloppe passe de 67 à 151 000 euros soit une augmentation de plus de 100%. Depuis 2014, c’est un bond spectaculaire de ces dépenses sécuritaires. D’après les journaux pourtant, les crimes à Clamart existent hélas et même des crimes sanglants, mais ils ne se déroulent pas sur la voie publique. La politique du tout sécuritaire ne peut les empêcher.
A cela, il faut ajouter 1.5 millions pour la vidéosurveillance, coût énorme supporté à 73 % par la commune.
Contrairement à ce que le maire raconte partout, et notamment dans le dernier bulletin municipal, les subventions couvrent à peine un tiers du coût de sa politique sécuritaire qui est bien supporté à plus de 70 % par le contribuable clamartois.

Concernant l’entretien des rues de Clamart, l’enveloppe du budget voirie est en diminution de 8% : comment rendre la ville plus belle en baissant à ce point l’entretien des rues ?

Concernant la dette, le maire et ses adjoints aux finances ne cessent de parler de recul. Cependant la contrepartie est que les dépenses d’investissement sont fortement contraintes, comme le rapport l’indique lui-même.
Surtout le maire oublie de dire sciemment qu’il a externalisé une énorme part de l’endettement de la commune en la confiant à la SPLA Panorama pour emprunter 43 millions d’euros, 43 millions d’euros qui lui seront nécessaires pour financer l’opération spéculative de l’achat des terrains EDF du Panorama.
En réalité, en 2017, avec la SPLA, la dette de Clamart va exploser !

Enfin, le budget 2017 prévoit un doublement du montant des acquisitions qui vont passer de 3.7 millions d’euros à plus de 7 millions d’euros.
Et pour quoi faire ? Pour construire des écoles ? Des équipements publics ? Des crèches ? Du logement accessible ?
Non, pour entretenir la spéculation, pour vendre encore et encore des terrains aux promoteurs privés qui y construiront des logements inaccessibles au plus grand nombre.

Le compte administratif et le budget présentés au conseil municipal du 17 mars confirment les orientations financières du maire actuel : priorité à une politique immobilière spéculative au profit des promoteurs au détriment des familles et du personnel ; démantèlement de la mixité sociale et du logement accessible pour chasser les catégories moyennes et populaires de Clamart, politique sécuritaire disproportionnée et coûteuse.
Nous avons voté contre cette politique et ce budget.

Soyez le premier à commenter cet article  >