Blog de la section socialiste de Clamart
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Au Conseil municipal de Clamart le 17 mars – par Ph.W.

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Le Compte Administratif de la Ville pour 2016
Un examen attentif de ce CA commence par celui du tableau concernant la section de fonctionnement de la Ville. Si on exclut les mouvements exceptionnels et le résultat reporté de 2015, on constate un excédent de fonctionnement courant voisin de 10,5 M€.
Ce montant donne une bonne appréciation de la capacité d’autofinancement. Il marque une amélioration, il faut le reconnaître, par rapport à l’année antérieure, pour laquelle le même calcul donnait un excédent de 9,5 M€ environ.
Si cette amélioration d’un million résulte de multiples évolutions, un écart particulièrement significatif sera trouvé dans les recettes du chapitre 70 (produit des services), qui totalise 9,83 M€ pour 2016 au lieu de 8,65 M€ pour 2015, soit 1,18 M€ de plus. C’est ici qu’on trouve l’impact du relèvement massif des tarifs pour les activités périscolaires. Cette augmentation brutale avait été vigoureusement contestée à l’époque ; mais elle a été imposée, et on en retrouve ici les effets.
L’amélioration de l’autofinancement est-elle solide ? Ce n’est pas sûr. Par exemple le rapport signale un bonus exceptionnel dans les droits de mutation, qui ont été gonflés de 1,7 M€ à l’occasion d’une transaction indéterminée, mais les transactions de ce niveau ne se produisent pas souvent.
La Ville est-elle pour autant parvenue à un niveau satisfaisant d’autofinancement ? Ce n’est pas sûr non plus. Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) se montent à 14,6 M€ hors opérations et acquisitions patrimoniales en 2016. Cela donne une indication sur les besoins concernant les investissements récurrents ou de jouvence. Certes il faut tenir compte de 15% de récupération de TVA, et de quelques subventions qui viennent s’ajouter à l’excédent de fonctionnement, mais il est évident qu’il existe encore un décalage
L’autosatisfaction de la première phrase du rapport concernant le chapitre 011 (charges à caractère général) est un peu comique : elle constate une diminution de 240 k€, et en attribue le mérite à la municipalité. Si cela peut lui faire plaisir ! Dans le même temps, une économie sur les fluides (et notamment le chauffage) de 305 k€ est signalée, et rapprochée, par le rapport lui-même, du fait que l’hiver a été exceptionnellement doux. De plus il faut être conscient que 124 k€ de dépenses ont disparu du chapitre 011 du budget Ville car ils ont été basculés sur le budget des parcs de stationnement. Cela rend déjà compte de 429 k€ ! Donc il n’y a pas lieu de trop fanfaronner.
Au sujet du chapitre 012 (frais de personnel), on ne s’y retrouve pas. Le rapport dit que « Les effectifs (emplois permanents) de la Commune ont diminué en passant de 985 en 2015 à 945 en 2016. « . Or le compte administratif pour 2015 liste quant à lui un état du personnel qui totalise 1066 emplois, même si le total indiqué n’en donne que 1062. C’est peut-être une erreur typographique ? Par contre l’écart entre les 1066 ou 1062 du CA 2015 et les 985 affichés pour la même année dans le présent rapport est considérable. Or le CA 2015 a été présenté en avril 2016, et le tableau des effectifs suivant, en octobre 2016, affiche déjà 945 emplois, c’est-à-dire le chiffre exact du CA 2016 présenté 6 mois plus tard en mars 2017.
Donc il y a une énigme. D’où vient cette chute brutale de 1066 ou 1062 emplois (au CA présenté en avril 2016) jusqu’à 945 (en octobre de la même année) ? Et pourquoi le présent compte administratif se réfère-t-il à un effectif antérieur de 985 agents dont on ne retrouve la trace nulle part ? Les demandes d’éclaircissement de l’opposition sur ce sujet sont restées sans réponse.
Surtout, il y a lieu d’être inquiets de cette compression, qui reste de toute façon brutale et importante, même en faisant abstraction des quelques postes basculés au budget des parcs de stationnement.
Le rapport affirme : » La Ville poursuit donc son effort budgétaire sans dégrader la qualité des services proposés aux Clamartois ». Les échos souvent recueillis, notamment auprès des parents d’élèves et des établissements scolaires, contredisent cette affirmation. Il est impossible d’analyser plus avant l’impact sur le personnel de ce que la municipalité appelle un « effort budgétaire », parce qu’on n’a pas de référence fiable sur l’état antérieur qui permettrait de comprendre où ont été supprimés les emplois qui ont disparu.
Par contre, les signaux qui soulignent l’alourdissement des tâches, et le mal-être des agents municipaux qui en résulte, se multiplient.
En accroissant la pression sur les agents municipaux, l’équipe municipale pénètre sur un terrain dangereux. Les risques de maladies professionnelles, d’affaiblissement psychologique, d’épuisement, ne sont pas des fantasmes ; ce sont des risques réels. Le « burn-out » n’est pas une fiction, c’est une maladie professionnelle désormais reconnue.

Le Budget Primitif pour 2017
Ce budget est en forte continuité par rapport à celui de 2016.
En section de fonctionnement, le chapitre 012 est inscrit en stricte reconduction, bien que le rapport lui-même signale qu’il faudra tenir compte du GVT et de la revalorisation du point d’indice. On doit donc s’attendre à des suppressions d’emploi. Cette attitude vis-à-vis des agents du service public n’est pas surprenante, elle est en totale conformité avec le discours tenu par le candidat François Fillon, auquel le maire de Clamart a apporté son soutien dès le début.
Pourtant, comme dans le cas du CA 2016 ci-dessus, il est légitime d’avertir avec une certaine solennité l’équipe municipale sur les dangers qu’une pression exagérée sur les agents peut comporter. L’opposition se doit de rester vigilante sur ce terrain.
Cela étant, tenir l’engagement de stricte reconduction ne va pas être facile. Lors de la même réunion du 17 mars, le Conseil a voté des modifications du tableau des emplois qui actent notamment la création de deux emplois nets au sein de la DRH. Ces créations, qui sont probablement nécessaires, ne vont pas dans le sens d’un budget plafonné !
On en vient à quelques observations sur la ventilation du Chapitre 011 (dépenses générales de fonctionnement).
Police municipale ; l’enveloppe passe de 67 à 151 k€. Décidément la sécurité coûte cher. Mais d’où vient la préoccupation concernant les « manifestations publiques à Clamart » qui justifient selon le rapport cette augmentation de plus de 100% ? D’après les journaux, les crimes à Clamart il en existe hélas, et même des crimes sanglants, mais ils ne se déroulent pas sur la voie publique.
Voirie : l’enveloppe est en diminution de 8% « car ajusté au réalisé de 2016 » dit le rapport : cela ne semble pas un raisonnement correct. L’entretien de la voirie ne peut pas être calé sur les dépenses de telle ou telle année, il doit être assuré sur la base d’une estimation moyenne.
Mission Grand Paris Express ; « elle consomme par nature davantage de crédits en investissement qu’en fonctionnement, c’est pourquoi son budget de fonctionnement est réduit de 25 k€ à 6 k€ ». Là encore ce raisonnement semble farfelu. Admettons que ce secteur soit plus gourmand en investissement qu’en fonctionnement, comment cela prouve-t-il qu’il faut diminuer l’enveloppe prévue pour le fonctionnement ?
En section d’investissement, on ne peut pas critiquer que la Ville s’attache à plafonner l’appel à l’emprunt afin de marquer un début de désendettement. Cependant la contrepartie est que les dépenses sont fortement contraintes, comme le rapport l’indique lui-même. Les investissements récurrents sont provisionnés à hauteur de 8200 k€, et cela après avoir, comme l’indique le rapport, basculé dans les rubriques des « opérations » certaines dépenses qui pourtant sont en grand partie récurrentes. En se référant à l’historique et même à l’année 2015, on conclut que ce niveau d’investissement récurrent est insuffisant et qu’il ne serait pas raisonnable de s’y tenir durablement.

Ph.W.

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