Blog de la section socialiste de Clamart
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Le budget primitif présenté au Conseil municipal : beaucoup de bruit pour rien

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L’élu en charge des finances n’était pas entièrement à l’aise en essayant son nouveau costume le 29
Avril, mais ne lui jetons pas la pierre, cela s’apprend. Il convient en revanche de féliciter les services
de la Ville, qui ont produit comme à l’accoutumée une note de présentation complète et claire.
Le trait principal de ce document est visible immédiatement : l’excédent de la section de
fonctionnement destiné à être transféré à la section d’investissement, c’est à dire la capacité
d’autofinancement, la CAF, se réduit à la dotation aux amortissements (3,7 Millions) sans
autofinancement libre additionnel.
Ainsi la contrainte de légalité est respectée, mais sans aucune marge. Cela contraste fortement avec les
exercices antérieurs dans lesquels, même au stade du budget primitif, un autofinancement libre
significatif (plusieurs millions) apparaissait.
Pis encore : afin d’être en mesure de dégager un excédent qui couvre la dotation aux amortissements,
les extensions en année pleine pour 2014 des postes devenus vacants pendant l’année 2012 n’ont été
prises en compte qu’à hauteur de 50%, alors que pendant 12 ans la gauche avait inscrit la totalité de ces
extensions. Cette pratique est admissible, mais elle souligne à quel point la détérioration des finances a
été brutale.
En section d’investissement, le poids des opérations et surtout du financement de la rénovation du
campus se fait sentir. En l’absence d’autofinancement, il en résulte le besoin d’un recours massif à
l’emprunt : 29 Millions, alors que depuis 2001 l’emprunt inscrit en budget primitif s’était toujours situé
en dessous de 18 Millions. De ce fait, l’endettement de la Ville croît violemment en 2014 dans ce
scénario.
Mais à quoi bon rentrer plus dans le détail ? M. Berger présente lui-même ce budget primitif comme
un « état des lieux ». Il affirme qu’il n’a nullement retouché le document transmis par les services,
document qu’il assimile au projet de budget de la majorité sortante.
Cette dernière affirmation est fausse, comme l’a souligné l’opposition : l’esquisse préparée par les
services financiers exprime fidèlement l’état de préparation du budget après la première phase de
l’instruction budgétaire, c’est-à-dire une traduction mécanique, à peine lissée, des propositions des
services de la Ville. En d’autres termes, l’équipe municipale antérieure n’avait pas fait de choix, n’avait
pas procédé à des arbitrages, n’avait pas imprimé d’orientation. Le document présenté par M. Berger
est une sorte de liasse de feuilles remplies de tableaux de chiffres, auxquels ni la majorité sortante ni la
nouvelle n’ont ajouté le message politique que tout budget doit comporter.
Les contraintes financières sont sévères en 2014 : l’effort demandé aux collectivités par le
gouvernement est significatif, et les équipements dont la construction est engagée imposent de trouver
des ressources.
Par conséquent il est évident que cette maquette de budget ne pouvait en aucun cas rester en l’état.
L’ancienne majorité, restée en place, aurait été conduite à faire des arbitrages. La nouvelle majorité
devra en faire aussi et nous annonce du reste d’amples décisions modificatives en ce sens plus tard
dans l’année ; d’autant plus que le programme sur lequel les Clamartois-e-s ont élu M. Berger
comporte des engagements lourds en dépenses de fonctionnement (police renforcée, réseau de vidéo
caméras), et que les perspectives pour 2015 s’annoncent encore plus sombres que pour 2014.
Où cela nous laisse-t-il ? Face à un « budget primitif » dont le Maire sortant précise que ce n’est pas
véritablement un budget, dont le Maire en fonction dit que bien qu’il le soumette au vote il n’a nulle
intention de l’exécuter !
Ce serait comique si ce n’était triste. Selon la lettre de la loi, il est licite de modifier ou rectifier un
budget primitif en cours d’année. Mais selon l’esprit, lorsque le Maire présente un budget et que le
Conseil l’approuve, cela manifeste une volonté et un engagement d’exécuter ledit budget aussi
fidèlement que les circonstances le permettront.
On ne peut que constater que le « budget » ainsi proposé au Conseil pour ne pas être exécuté n’est pas
sincère. Nous sommes aux antipodes de l’esprit du fonctionnement des institutions.
Alors que devait faire l’opposition ? Approuver cette mascarade ? Il n’en était pas question. Fallait-il
pour autant voter contre la délibération ?
Le groupe « Ensemble pour Clamart » a choisi de s’opposer. Pourquoi pas ? Les représentants de
Clamart Citoyenne ont choisi de s’abstenir. Pourquoi pas ?
Voilà un cas dans lequel le refus de prendre part au vote, s’agissant d’une délibération totalement
factice et procédurale, aurait également pris du sens.

Philippe Waldteufel

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