Blog de la section socialiste de Clamart
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La création d’une métropole du grand Paris et la disparition des départements de la petite couronne : Enfin une bonne nouvelle

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La loi de modernisation de l’action publique territoriale du 19 décembre 2013 a enfin créé la métropole du grand Paris (MGP) qui permettra dès le 1er janvier 2016 l’émergence d’une collectivité territoriale de dimension européenne de 6,5 millions d’habitants, englobant l’ensemble des communes (123) de la petite couronne et Paris, afin de mutualiser les ressources nécessaires pour mener à bien des compétences aussi essentielles pour un territoire que l’aménagement urbain, le développement économique et l’environnement.

Cette métropole répond en région parisienne à la problématique déjà ancienne d’émiettement et superposition sur un territoire urbain continu de différentes collectivités territoriales : communes de différentes tailles (de quelques milliers d’habitants à 120 000 habitants et 2 millions pour la ville de Paris), création depuis la loi Chevènement de 1999 de nombreuses intercommunalités qui prennent la forme de communautés de communes et communautés d’agglomération, plutôt liée à des volontés de repli sur soi politique qu’à de véritables projets d’aménagement et de mutualisation de moyens, la survivance de départements sans réelle identité issue de la Seine dans les années 60, et la création récente de la Région Île-de-France, collectivité de projets sans réels pouvoirs opérationnels à la représentation pléthorique, éloignée de ses habitants.

Alors même qu’en Europe, de nombreux pôles métropolitains se sont créés et développés autour d’une ville-centre pour accroître leur influence économique au sein de l’Union et développer des politiques cohérentes sur un espace important, la disparité des collectivités et les ambitions politiques souvent divergentes des élus de la région parisienne ont accru les inégalités entre les différentes parties de ce territoire. Il en devient même caricatural de rappeler la différence entre les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, l’habitat pavillonnaire de Saint-Cloud et Vaucresson opposé aux cités de Sevran, la manne financière que représente La Défense pour Puteaux et le département des Hauts-de-Seine et la paupérisation croissante des villes de Montfermeil et Clichy-sous-Bois.

 

A ces écarts croissants entre Franciliens, s’ajoute le coût qu’elle engendre en pleine crise économique, du fait de ces multiplications de collectivités, à l’heure où chaque denier public s’avère précieux, où tous les contribuables sont mis à contribution et les plus pauvres de nos territoires abandonnées. Aujourd’hui, il nous revient de repenser la gestion territoriale de la région.

Si l’on peut regretter et discuter la légitimité des diminutions des contributions aux collectivités territoriales, quand l’État ne cesse de se désengager et de leur  transférer la conduite des politiques publiques, il nous semble en revanche opportun et nécessaire de chercher à rationaliser les dépenses publiques.

D’évidence, la superposition et la multiplication des collectivités engendrent des coûts qu’une réorganisation permettrait de réduire.

Par ailleurs, la rationalisation de l’organisation administrative et territoriale de la région parisienne ne répond pas seulement à une logique comptable mais bien d’avantage à un souci d’efficacité.

 

Cet émiettement et la juxtaposition de volonté égoïste politique ne permettent en aucun cas de répondre à la satisfaction des besoins des habitants. En matière d’habitat, les besoins sont criants. En matière de préservation de l’environnement du territoire, seule une politique globale sur le territoire continu urbain répondra aux mêmes problématiques. En matière d’économie, seule une réponse sur la totalité du bassin d’emploi de la petite couronne contribuera à l’essor et l’équilibre de ce territoire. En matière de transport, une réflexion générale sur la globalité de la zone apportera des solutions et le désenclavement de quartiers encore délaissés.

 

Après la loi sur la métropole du grand Paris de décembre dernier, c’est aujourd’hui le Président de la République qui a relancé, lors de sa dernière conférence de presse, le mouvement. Plus précisément encore, le premier ministre a annoncé le souhait de l’Etat de poursuivre rapidement la réforme en région parisienne en fusionnant les départements avec la métropole.

 

Faisant ainsi le pari de l’intelligence et de la rationalité, Jean-Marc Ayrault donne un coup d’accélérateur bienvenu au développement et à la modernisation de notre région.

 

Depuis de nombreux mois, des parlementaires de tous bords politiques défendaient avec succès l’émergence de la métropole du Grand Paris, parfois même contre la Ville de Paris et la Région (qui craignaient de perdre de leurs pouvoirs) et réclamaient la suppression des 4 départements pour enfin simplifier, rendre intelligible par tout citoyen cette nébuleuse institutionnelle.

Chez les socialistes, les députés Alexis BACHELAY et Jean-Marie LEGUEN, le sénateur des Hauts-de-Seine Philippe KALTENBACH, plaidaient opiniâtrement pour cette métropole, en compagnie de Philippe DALLIER, sénateur UMP du 93.

On le constate, ce débat transcende très largement les partis politiques. On regrettera tout de même qu’il focalise les résistances de quelques barons, voire petit vicomtes locaux, en mal d’affirmation d’un petit pouvoir résiduel au détriment de l’intérêt général et de l’émergence d’une entité cohérente et efficace.

C’est bien ainsi qu’il convient aujourd’hui d’entendre l’attaque pathétique menée par Patrick Devedjian, Président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine qui, après avoir raillé avec mépris l’idée même de la métropole du grand Paris, tente de préserver le bastion électoral favorisé d’une droite affairiste.

 

Prétendant enfin comprendre l’intérêt d’élargir l’action administrative et institutionnelle des départements, Monsieur Devedjian propose, comme il est de bon sens, de fusionner le département des Hauts-de-Seine avec le département des Yvelines. On voit là en réalité la panique qui est la sienne à l’idée que les Hauts-de-Seine entre en collaboration avec le département et les habitants de la Seine-Saint-Denis, réputés pauvre et réclamant la solidarité des plus riches. L’égoïsme demeure au pouvoir, « l’entre soi », l’ADN même de l’UMP.

Pour masquer cet égocentrisme petit-bourgeois, le président du conseil général des Hauts-de-Seine prétend que la disparition des départements s’avérerait impossible dès lors que seul celui-ci gérerait la voirie abandonnée par l’État, l’attribution du RSA aux RMIstes, la gestion des collèges, des crèches…

Ce discours supposé rationnel ne manque pas de cynisme.

Dans le département des Hauts-de-Seine, toutes les communes ont en effet été mises à contribution pour récupérer la gestion de la compétence des crèches départementales qui ont été municipalisées, des voiries départementales laissées à l’abandon cédées aux villes pour réparer les nids-de-poule et aménager enfin leurs entrées de ville, dénonçant régulièrement les restrictions budgétaires et subventions délivrées aux associations en charge de la solidarité sur leurs territoires, au profit des dépenses somptuaires en matière de culture prestigieuse, tels que la construction d’un pôle culturel service de guerre, ou l’organisation de grands opéras (subventionnement du concert en hommage à Luciano Pavarotti pour 4 millions d’euros en 2008, opération « opéra en plein air » fastueuse devant le parc de Sceaux, projet de la cité musicale de L’ile Seguin en PPP pour un coût de construction et d’entretien de 540 millions d’euros supportés par le contribuable pendant les 30 prochaines années…).

Le décalage patent entre le discours raisonnable de Patrick Devedjian et la réalité de l’action du département des Hauts-de-Seine suffit à lui seul à démontrer la légitimité, voire la nécessité, de transférer l’intégralité des compétences des conseils généraux soit à la Région (ainsi, en lui transférant la compétence liée à la gestion des collèges, pourrions-nous enfin simplifier l’organisation institutionnelle des établissements de second degré et mutualiser les moyens de gestion), soit à la métropole comme en matière de voirie, de subventionnement des aides à la pierre, de développement durable, soit enfin aux communes en matière sociale (les CCAS ont fait depuis plus d’un siècle la preuve de leur efficacité dans ce domaine). Techniquement réalisable, politiquement souhaitable, cette redistribution pourrait être opérée dès les prochains mois, avant la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris.

 

C’est donc avec une satisfaction réelle que nous nous réjouissons des derniers textes et annonces portant sur la décentralisation de notre territoire dans la région.

La création de cette Métropole, alliée avec l’annonce de la suppression à venir des départements de la petite couronne, ne peut que ravir les tenants d’une politique dynamique des collectivités territoriales et de la maîtrise de la dépense publique.

Nous soutenons donc avec force cette réforme et ses projets à venir.

 

Delphine KRUST

 

 

 

 

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