Blog de la section socialiste de Clamart
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« Mini partis, maxi fric » dans la 12ème circonscription

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Du financement des micros partis UMP de la XIIème circonscription des Hauts-de-Seine…

Deux hauts fonctionnaires du service central de prévention de la corruption et de la police judiciaire nous rapportent, dans un livré édifiant « 92 Connection » (Nouveau Monde édition) les dessous de certains dossiers de corruption, fraudes, emplois fictifs dans les villes UMP, SEM et OPDHLM 92 liés au système Pasqua et à ses héritiers, les Pasqua Boys, dans les Hauts-de-Seine. Ils révèlent tout aussi crûment le dévoiement de la justice dans notre département.

Si le fonctionnement de villes comme Puteaux, Levallois-Perret et Asnières avant 2008 est exposé précisément, d’autres villes comme celle d’Issy-les-Moulineaux ou Le Plessis-Robinson, sont citées comme partie prenante de la nébuleuse des pouvoirs locaux mis au service d’un système prédateur et clientéliste.

Terrain d’investigation de l’ouvrage « 92 connection »:

Pour notre part, nous souhaitons étudier ici un autre versant des dossiers de la droite dans les Hauts-de-Seine : celui des micros-partis de l’UMP, tout particulièrement dans notre circonscription, dominée par le Maire du Plessis Robinson et son bras droit, M. Berger, directeur de la SEM de construction et de gestion de logements pour la Ville du Plessis.

Ces dernières années, nous avons pu constater que les élus UMP de notre circonscription, Clamart, Le Plessis Robinson, Châtillon, bénéficient d’une manne financière importante, indépendante de leur parti d’affiliation, l’UMP.

« 84 000 pour Philippe Pemezec, au Plessis-Robinson 48 000 euros pour M. Berger à Clamart »

Leurs secret : ils ont monté leur parti personnel, « un micro-parti » qui leur permet, à chacun, de percevoir des dons en argent, sans même avoir à justifier du moindre adhérent ou de la moindre activité politique indépendante de l’UMP, et en sus des cotisations et dons versés au parti officiel, et défiscalisés à hauteur de 66%.

 

Les micro-partis de Philippe Pemezec, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Didier Berger

A Clamart, si le chef de l’UMP Jean-Didier Berger est battu à chaque élection ,force est de constater qu’il maîtrise en revanche la récolte des dons pour financer ses activités politiques, sans que l’on sache d’où provient cette manne financière.

Formés aux méthodes du RPR, les élus de la circonscription ont évidemment créé leur micro-parti, dont ils sont les seuls maîtres.

Jean-Pierre Schosteck, le maire de Châtillon, ancien député, est à la tête de l’UPC (l’Union pour Châtillon). Parti politique et association de financement de ce parti politique, il reste cependant modeste, aux petits pieds.

Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson depuis 1989, ancien député condamné à 1 an d’inéligibilité et aujourd’hui vice président du Conseil général des Hauts de Seine, a quant à lui très rapidement appris la leçon et créé son propre micro-parti, dès 1996. Son parti de poche engrange les dons, jusqu’à atteindre la somme de 67 000 euros en 2007, à la veille des élections législatives. Cette manne financière, dont il est le seul à détenir les clés du coffre dans son micro-parti et son association de financement adossée, est indépendante de celle que reçoit l’UMP et des dons versés à l’occasion dans le compte de campagne du candidat Philippe Pemezec lors de ses élections.

Ce sont donc des sommes versées par des personnes privées, d’une importance considérable, que manie M. Pemezec à l’occasion des élections.

Comme les dons et l’identité des donateurs sont anonymes, nous ignorons bien évidemment de qui, comment, combien et pourquoi le maire d’une petite ville de banlieue parvient à engranger cette manne.

 

A Clamart,  évidemment, le représentant local de l’UMP Jean-Didier Berger a imité son parrain du Plessis Robinson en montant, dès son parachutage dans la ville de Clamart, son propre micro-parti intitulé « Ecouter pour agir » et l’association de financement adossée.

Ce système permet à l’élu UMP d’être indépendant financièrement du parti de l’UMP. Cette structure, au contraire des deux autres micro-partis de ses parrains, ne compte en revanche aucun adhérent, aucun membre, aucun cotisant. C’est une pure « pompe à finances » qui reçoit exclusivement des dons privés.

Naturellement, cette fois encore, on s’interroge sur l’identité des donateurs et les raisons qui les conduisent à verser de telles sommes à un micro-parti au directeur de la Société de construction et de gestion de logements de la Ville du Plessis-Robinson (SEMPRO), élu d’opposition, largement battu à chaque élection à Clamart.

Outre le mimétisme de Jean-Didier Berger, celui-ci s’est révélé encore plus finaud que son parrain. Il a mis en place un système permettant de tromper les donateurs de l’UMP et de détourner leurs dons vers son micro-parti.

Sur le site Internet de l’UMP de Clamart, il est proposé aux intéressés de verser un don. Ils sont alors dirigés sur ce site, vers une page les invitant à adresser un chèque, libellé à l’ordre de : l’AFEPA Derrière ces initiales innocentes, se cache non pas l’UMP, mais l’association de financement du micro-parti de Jean-Didier Berger, à savoir l’association de financement de l’association « Écouter pour agir ». En d’autres termes, le sympathisant, croyant faire un don à l’UMP, est berné et finance, à son insu, le parti de Jean-Didier Berger. Ce mécanisme de renvoi, certes, futé, s’avère illégal et passible de sanctions …

Il appartient à la CCNFP de faire cesser ces agissements.

Il nous semble désormais que, petit lieutenant, Jean-Didier Berger devrait bientôt dépasser, voire déposer son parrain de la 12e circonscription.

 

Dons des personnes physique (source JO)

Nous avons hâte de connaître le montant des dons versés en 2012, et 2013 veille des élections municipales qui ne manqueront pas d’attirer de nouveaux flux financiers.

 

Les dangers des micros-partis pour la démocratie

Une excellente enquête du journal Médiapart nous révèle les ressorts de ces micro-partis de l’UMP, et tout particulièrement du premier cercle de Nicolas Sarkozy.

On découvre que l’un de ces mécanismes pourrait consister, pour des chefs d’entreprise ou des cadres dirigeants, à verser des dons défiscalisés pour 66 %, tout en étant remboursés par leur société du montant du don, afin de contourner les règles d’interdiction de financement des partis politiques par les entreprises (règle censée permettre d’éviter les risques de corruption dans les domaines de l’immobilier, de la gestion des copropriétés ou des marchés publics).

Dans on dernier rapport, Transparency France 2012 « Faire de la lutte contre la corruption et de l’éthique publique une grande cause nationale », l’ONG alerte sur les risques que font courir ces micros partis pour le démocratie :

 

Contournement de l’esprit d’une loi : l’exemple du financement de la vie politique via les micro-partis

La loi actuelle limite à 7 500 € le don qu’une personne physique peut faire à un parti. Mais elle peut verser cette somme à autant de partis qu’elle le souhaite. Il en résulte dans la pratique une prolifération des partis politiques : dans son 13ème rapport d’activité publié en mai 2011, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en dénombre 320, contre 28 en 1990.

Ces micro-partis, le plus souvent sans adhérents, sont fondés dans le seul but de financer l’action d’un homme ou d’un autre parti politique et ainsi de contourner les règles de plafonnement des dons des particuliers aux organisations politiques.

L’affaire dite « Woerth-Bettencourt » a mis en lumière l’usage fait de ces micro-for- mations, qui auraient permis à l’héritière de l’Oréal de financer des partis politiques pour un montant supérieur au plafond légal.

 

Exigeons la transparence et la fin de ces partis de poche

Compte tenu de ces éléments, risques et de l’opacité qui règne aujourd’hui autour de ces mécanismes de financement de la vie politique, il semble essentiel que la loi mette fin à ces pratiques et interdise les micros partis.

En attendant la fin de ces pratiques occultes, à Clamart, il serait temps que M. Berger lève enfin l’anonymat de ses très « généreux donateurs » et indique les sommes qu’ils versent si volontairement dans sa bourse partisane afin d’assurer la transparence du financement de son parti de poche. Cette exigence est d’autant plus essentielle que, rappelons le, ces mystérieuses donations sont en réalité rendues possibles par la déduction fiscale de 66% de leurs dons, financée sur le budget de l’Etat. Les contribuables ont le droit de savoir à qui profitent ces avantages fiscaux qui finance la vie politique partisane.

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